Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par [RAISON SOCIALE], société immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE], ci-après dénommée "le Vendeur", sur sa boutique en ligne accessible à l'adresse ReGrip.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur, ci-après dénommé "le Client". Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document du Client.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes et graphismes du site ne sont pas contractuels et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison choisi et la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client passe commande en suivant le processus de commande en ligne. Il déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement ou en cas d'informations erronées.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de retard ou incident de paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 10 à 30 jours ouvrables selon la disponibilité des stocks, à compter de la confirmation de paiement.
La livraison est réputée effectuée dès remise du colis au transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès cette remise.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la réception du produit. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [EMAIL CONTACT] ou par courrier recommandé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et de la facture.
Article 8 - Retours
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit par le Vendeur, déduction faite des frais de livraison initiaux.
Les produits personnalisés, périssables ou descellés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 - Garanties légales
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie contre les vices cachés s'applique pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits vendus. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le Client est responsable de la vérification de la conformité des produits à ses besoins avant toute commande.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client, conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant [EMAIL CONTACT].
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations légales et contractuelles. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le Client s'engage à utiliser le site et les produits dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Article 13 - Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue La Boétie - 75008 Paris - mediateurfevad.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Article 14 - Dispositions générales
Les présentes CGV constituent l'intégralité des obligations des parties. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux commandes, le Client peut contacter le service client à l'adresse [EMAIL CONTACT].